Chili, le dossier noir


LES COMPLICITÉS DU DROIT ET DE LA JUSTICE

LE ROLE DU DROIT ET DE LA JUSTICE DANS LA PRÉPARATION DU COUP D'ÉTAT
ET L'INSTAURATION DE LA DICTATURE AU CHILI

par Louis Joinet *

La quasi-totalité des laits qui vont être rapportés ici peuvent difficilement être contestés: la plupart relèvent du domaine public. Leur confrontation permet de mieux saisir l'importance du rôle indirectement joué par le droit dans la préparation du coup d'État du 11 septembre 1973 et l'instauration de la dictature ainsi que par la justice chilienne qui ont mis au service de la droite, puis de la Junte de gouvernement, la caution de leur autorité morale. La manœuvre visait dans un premier temps à persuader l'opinion publique de l'illégitimité du gouvernement de l'Unité Populaire puis à la convaincre, dans un deuxième temps, de la légitimité de l'action menée par la junte.

INTRODUCTION - LES PARTIES EN PRÉSENCE

L'offensive de juin 1973.

Dans la presse de droite, et avec la complicité passive de la Démocratie Chrétienne, de larges manchettes inspirées par le Parti National, noyau traditionnel de la droite chilienne, accusent publiquement le président Allende d'être sorti des limites fixées par la constitution:

- «Le Président a perdu la légitimité de son mandat.»

- «Hors la Constitution, Allende n'est plus Président de la République.»

- «Les Chiliens ne sont plus tenus d'obéir à leur Président.»

- «Le gouvernement ne respecte pas les prérogatives du Congrès national (Parlement), il empiète sur les attributions du Pouvoir judiciaire.»

Successivement, Allende est accusé de porter atteinte aux libertés publiques, de réprimer les travailleurs, d'affaiblir la sécurité nationale... Les accusations ne trompent personne, si ce n'est ceux qui souhaitent être trompés. A lire la presse de droite en ce mois de juin, ou croit vivre dans un pays où les libertés sont opprimées. Pourtant les thèses et l'action du gouvernement ont été approuvés par le conseil constitutionnel chaque fois qu'accusé par le Congrès, le Président Allende a été contraint d'en appeler à ce haut tribunal.

Faut-il rappeler que ces accusations visent un gouvernement qui s'est toujours efforcé d'assurer par tous les moyens la légalité dans le pays; d'un gouvernement qui, plus que tout autre (certains partisans ou alliés de l'UP ne l'ont-ils pas eux-mêmes reproché à Allende?), s'est soucié d'accorder un soutien maximum aux forces armées présumées «garantes» de la sécurité nationale ; d'un gouvernement enfin dont le Président pouvait encore compter - à la veille du putch, le 4 septembre 1973 - sur l'appui de 800 000 travailleurs défilant à la Moneda ?

Dans tout pays respectueux de la légalité, de telles accusations n'auraient pu être publiquement proférées, spécialement par voie de presse, sans que soient pénalement sanctionnés leurs auteurs. Dans le Code pénal chilien, comme dans tous les codes du monde, ces accusations constituent une grave atteinte à l'Etat et à son représentant suprême démocratiquement désigné par la nation, dans la mesure où, niant la légitimité de celui-ci, elle incite le peuple à la désobéissance civique.

On peut s'interroger sur les raisons qui ont amené la droite à «oser» prendre les risques de ce tournant décisif alors qu'elle était très consciente des sanctions pénales encourues. La réponse est simple et les faits l'ont prouvé: la droite pouvait sans grand risque de se tromper, compter sur la complicité active de la Cour suprême qui, en raison de son hostilité à l'Unité Populaire, ne retiendrait pas comme délit cet appel à la désobéissance civique.

Fort de la caution de la plus haute autorité morale - fait important dans un pays profondément imprégné de légalisme - le Parti National dévoile alors clairement, en ce mois de juin l'J73, quelles sont, et depuis longtemps, ses véritables intentions. Tenter de fermer au Président Allende toutes les voies lui permettant de rester dans la légalité, en le privant progressivement de tous les pouvoirs dont disposaient les chefs de l'Etat sous les précédents gouvernements, notamment pour structurer et diriger l'économie. Ceci à seule fin de l'acculer à une situation sans issue, qui désorganiserait la production et la distribution des produits de première nécessité, pour le contraindre à sortir ouvertement de l'étroite marge légale qui lui était imposée et l'accuser définitivement d'avoir enfreint la légalité.

Objectif: amener la Démocratie Chrétienne à sortir de la passivité pour passer à la complicité active.

Etape ultime: semer le doute au sein d'une armée traditionnellement légaliste pour la convaincre de l'illégitimité d'Allende et l'amener progressivement, à la suite de la magistrature, à soutenir la droite.

La contre-offensive d'Allende.

Allende s'efforce de ne pas tomber dans ce piège. Au risque de perturber sensiblement la situation économique et financière du pays, il préfère - respectant le Pacte passé devant le Congrès lors de la ratification de son élection - s'en tenir rigoureusement à ce cadre légal toujours plus étroit. Les seules luttes qu'il ait livrées à cette époque pour tenter de sortir de ce carcan ont été d'ordre purement juridique:

Ce projet, approuvé au Congrès par l'opposition majoritaire - mais à la majorité simple - est légalement désapprouvé, on s'en doute, par le Président Allende. Il faut savoir qu'en cas de conflit entre la majorité du Congrès et le chef de l'État, la constitution chilienne prévoit que seul un vote à la majorité des 2/3 des voix peut l'emporter sur le refus du Président. Réaction de l'opposition qui, contrairement à l'esprit et surtout à la lettre de la Constitution, soutient alors que la réforme doit être soit publiée, soit soumise à un référendum. Saisi du litige, le tribunal constitutionnel, sans désavouer Allende, s'ingénie à trouver des arguments juridiques lui permettant de se déclarer incompétent.

La situation était bloquée, et devait le rester.

I. LE ROLE DU POUVOIR JUDICIAIRE DANS LA PRÉPARATION DU COUP D'ÉTAT

Le pouvoir judiciaire présente au Chili le même caractère conservateur que dans la plupart des nations légalistes. Mais ce conservatisme est aggravé du fait qu'à son sommet, la Cour suprême, dont les pouvoirs sont très grands, ne compte, à quelques exceptions près, que des magistrats intégristes.

Cette Cour suprême, composée de 7 membres, se borne dans les premiers mois de l'élection d'Allende à observer le cours des événements; par la suite, elle s'engage dans la lutte en s'alignant de plus en plus ouvertement sur les positions de la droite.

Au plus fort du conflit, elle fera preuve d'une imagination débordante, prenant des initiatives parfois inattendues, le plus souvent partisanes. Ce rôle de la Cour suprême est méconnu. Il mérite d'être illustré par des exemples concrets, cas par cas:

Cas nº 1: Encouragement à la rébellion et à la désobéissance civique.

- En 1971, le député démocrate-chrétien Raúl Morales Adriasola est accusé de complicité dans l'affaire de l'assassinat du général Schneider, commandant en chef de l'armée. Les charges sont lourdes et le juge l'inculpe. Par 15 voix contre 1, la cour d'appel approuve le juge. Qu'à cela ne tienne, la Cour suprême lève l'inculpation !

- Même complicité de fait à l'égard de l'auteur principal de cet assassinat, le général Viaux - condamné à une peine de vingt ans, la Cour suprême ramène celle-ci à cinq ans puis deux ans en accordant le bénéfice de la libération conditionnelle de manière à ne couvrir que la durée de la détention préventive. Cette décision fit scandale, y compris dans certains milieux judiciaires. Le subterfuge était trop voyant, la libération conditionnelle étant une institution destinée à faciliter la réadaptation des délinquants de droit commun et non les généraux «golpistes». On peut d'ailleurs juger de la «réadaptation» du général délinquant qui, dès les lendemains de sa libération, lançait publiquement un appel à la guerre civile... sans être poursuivi par la justice.

Déclarations du général Viaux dans El Mercurio du 5 septembre 1973 (sept jours avant le putsch):

«Je lance un appel à tous les Chiliens indépendants de pensée, nationalistes et corporatistes, sans distinctions politiques, et à mes camarades des forces armées pour qu'ils s'unissent afin d'affronter ceux qui ont trahi le Chili (...). Je reviendrai ! Vive le Chili !»

Juin 1973: El Mercurio lance à la «une» un appel à la désobéissance civique. «Au nom du droit et de la morale (...) personne n'est tenu de respecter un gouvernement qui a cessé d'être légitime, ni de lui obéir.» Atteint dans sa légitimité, le gouvernement porte plainte. Conformément à la loi - déjà en vigueur sous le régime de Frei - un juge légaliste, Luis Moroni Villouta, prononce la suspension de la parution du journal pour une durée de six jours, le délit étant caractérisé. Avec une précipitation inhabituelle, la cour d'appel de Santiago annule dans les 48 heures les effets de cette décision pourtant fondée. La Cour suprême approuve.

D'une manière générale, la Cour ne sanctionne jamais ceux qui diffament le Président de la République - et ils furent légion - mais elle persécute ceux qui tentent de s'opposer aux déclarations fascisantes des leaders d'extrême droite.

Cas nº 2: Atteinte à l'indépendance des juges.

A maintes reprises la Cour suprême qui, il faut le rappeler, détient le monopole du déroulement de la carrière des juges, et brise dans l'œuf toutes tentatives d'interprétation de la loi par les tribunaux dans le sens démocratiquement choisi par la nation lors des élections présidentielles, s'opposant ainsi à toute transition vers le socialisme à partir de la loi existante. Par exemple:

- en juin 1972, dans un retentissant discours solennel prononcé à l'occasion de son départ à la retraite, le président Mendez, président sortant de la Cour suprême, dicte aux juges leur conduite : «La mission du tribunal est de maintenir l'ordre en vigueur, il ne peut l'altérer par son interprétation.»

Forte de ce précepte, la Cour s'opposera systématiquement à la jurisprudence naissante en invoquant à l'encontre des juges déviants la «primauté des droits acquis» ou F «intangibilité de la propriété privée.»

- Pour mieux exercer sa pression sur les juges, la Cour n'hésite pas à détourner de leur but certaines procédures tel le recurso de queja (recours en plainte). Cette procédure exceptionnelle est une particularité du droit chilien. Elle permet à un plaideur, dans les cas graves, de saisir directement la Cour suprême sans passer par l'étape intermédiaire de la cour d'appel. Saisie, la Cour suprême rejette la plainte ou casse le jugement. Mais ce faisant, d'où le caractère exceptionnel de cette procédure, elle peut adresser en outre au magistrat concerné une sanction administrative. Fort habilement la Cour a utilisé cette arme pour tenir en main les tribunaux.

Antérieurement à l'avènement de l'Unité Populaire, de telles sanctions n'étaient prononcées qu'exceptionnellement et à la stricte condition que le juge ait délibérément violé la loi. Mais dès 1971 on assiste à une vaste manœuvre.

Avec la secrète complicité de la Cour, certains milieux conservateurs s'ingénient à susciter, de façon concertée, de multiples «recours en plainte» extraordinaires. Prise à son propre piège, la Cour suprême doit modifier son règlement intérieur en 1972 pour endiguer le flot des plaignants. Détournant cette procédure de son objet, on a vu la Cour l'utiliser pour annuler des décisions judiciaires, en prononçant un blâme à l'encontre de certains magistrats suspectés d'avoir sous-estime des indemnités d'expropriation. Il est pourtant évident, même pour un non-juriste, qu'il s'agit là, tout au plus, d'une appréciation discutable des faits et non d'une «violation ostensible» de la loi !

- Dans un cas précis, l'affaire Alvarez (1973), cette répression a pris un tour particulièrement mesquin. Le ministre Oscar Alvarez Gallardo, haut magistrat de la cour d'appel de La Serena, sera suspendu de ses fonctions par la Cour suprême pour une prétendue faute professionnelle, dans les circonstances que voici:

- Selon la Constitution de 1925 les juges et les procureurs sont placés sous la seule autorité du président de la Cour suprême. Ultérieurement, mais sans référence à la Constitution, fut créée dans les juridictions la fonction de relator (rapporteur) sans que le texte ne précise l'autorité de tutelle. Une vacance de poste s'étant produite dans sa juridiction, le président Alvarez s'adresse au ministère de la Justice en le priant de bien vouloir nommer un nouveau relator. Mis au courant de cette démarche, le président de la Cour suprême, avec l'appui de la Cour statuant disciplinairement, prononce la suspension du ministre Alvarez pour faute professionnelle ! En réalité, la Cour a voulu faire payer à ce magistrat le fait d'avoir participé à l'élaboration d'un projet de loi visant à instituer des juridictions populaires (tribunaux vicinaux).

Cas nº 3: Violation de la séparation des pouvoirs.

- L'affaire des tribunaux administratifs. - La Constitution chilienne de 1925 a prévu l'institution de juridictions administratives compétentes pour juger de la légalité des actes réglementaires du gouverne ment. Mais aucun gouvernement n'a pu - ou voulu - mettre en place ces tribunaux. Profitant de ce vide juridique, la Cour suprême s'est reconnue compétente en matière administrative, ce qu'elle n'avait jamais osé faire avant l'avènement de l'Unité Populaire. Elle s'est ainsi trouvée en mesure de censurer a posteriori la légalité des décrets et règlements du Président de la République, ce dont, on s'en doute, elle ne s'est point privée.

- Le rôle de la Contraloría. - La Contraloría, à mi-chemin entre la Cour des comptes et le Conseil d'Etat français, est notamment chargée du contrôle a priori de la légalité des décrets et règlements de l'exécutif. Si elle conteste en totalité ou en partie le texte qui lui est soumis, elle refuse de le viser. Selon les règles constitutionnelles, deux possibilités s'offrent alors au Président de la République: soit saisir à nouveau la Contraloría et tenter de la convaincre par de nouveaux arguments, soit, si elle persiste dans son refus de signer, passer outre en prenant un décret d'insistance qui a la particularité d'être obligatoirement signé de tous les ministres.

Contrairement à son attitude antérieure, sous les précédents gouvernements, la Contraloría s'est ingéniée à retarder systématiquement la publication de certains textes, spécialement en matière d'expropriation. Poussant plus loin son opposition, il est arrivé qu'outrepassant sa mission, elle informe officieusement le Congrès de l'existence d'une procédure d'insistance pour l'inciter à utiliser la procédure d'accusation constitutionnelle contre certains membres du gouvernement.

- La violation de la séparation des pouvoirs par la Cour suprême atteint son paroxysme sous forme de prises de position publiques extra- judiciaires de la part de son président, notamment dans une série de notes -rendues publiques - attaquant violemment le Président Allende

accusé de ne pas respecter les décisions de justice en retardant leur exécution. Il s'agissait essentiellement de quelques décisions ordonnant l'expulsion d'ouvriers ou de paysans occupant des usines ou des terres, décisions dont l'exécution immédiate et sans préparation aurait, comme partout, entraîné des incidents graves, voire sanglants.

Pour éviter que son silence ne soit tacitement interprété comme un acquiescement, le Président Allende dut, à son tour, répondre publiquement à la Cour suprême. Dans une lettre minutieusement préparée, il expose, exemples à l'appui, l'incompréhensible comportement de la justice chilienne qui épargne les puissants alors qu'elle réprime très sévèrement les ouvriers et les paysans. Il s'étonne enfin que la Cour n'ait jamais cru devoir adresser de semblables notes aux gouvernements précédents lorsqu'ils furent contraints de retarder l'exécution de certaines décisions judiciaires pour des motifs d'ordre public.

Cas nº 4: Le comportement partial des juges à la retraite.

L'affaire des «juges retraités» prêterait à sourire sans la gravité de ses conséquences. Certains hauts magistrats décidés à se mobiliser contre l'Unité Populaire, sous la bannière de l'intégrisme, sont entrés en résistance comme d'autres entrent en religion: poussés par un «militantisme» inattendu, ils ont - «courageusement» - renoncé à prendre leur retraite, celle-ci étant facultative. Présentés par la presse de droite comme des «héros mobilisés pour la défense de la loi», ces volontaires ont été montrés en exemple pour avoir «renoncé à la retraite au service du peuple» (sic).

Cas nº 5: Le comportement partisan du collège des avocats.

Pour ne pas être en reste, les ordres professionnels, et particulièrement les barreaux, se sont eux aussi joints aux efforts du pouvoir Judiciaire pour lutter contre les sympathisants de l'Unité Populaire, en utilisant les pouvoirs que les ordres tiennent de la loi pour faire respecter la déontologie professionnelle. Détournant ces pouvoirs de leur finalité, certains barreaux ont implacablement persécuté ceux qui professaient des idées de gauche ou, plus simplement, acceptaient de plaider pour le gouvernement. N'a-t-on pas vu des barreaux prononcer la suspension de certains de leurs confrères simplement parce qu'ils avaient accepté de plaider pour l'administration? Et cela pour suppléer d'autres avocats qui s'étaient mis en grève en octobre 1972 contre leur propre client - le gouvernement -, grève politique suscitée par les ordres professionnels et dont le but était de contribuer au renversement d'Allende...

Telle était la situation dans la justice à la veille du coup d'État.

Le rappel de ces faits permet déjà d'entrevoir ce que sera le comportement de la Justice chilienne dès les lendemains du putsch. Sans aucune pudeur, elle va délibérément prendre le contre-pied des thèses qu'elle soutenait auparavant, s'abstenant de dénoncer les atteintes à la Constitution, aux libertés publiques et même à la séparation des pouvoirs.

II. LE ROLE DU POUVOIR JUDICIAIRE DANS L'INSTAURATION DU FASCISME

Tout processus de fascisation se trouve pris dans la contradiction suivante: comment trouver une légitimité formelle, puisque la force remplace l'appui du peuple, tout en récusant la légalité existante? Et inéluctablement le pouvoir fasciste est contraint, progressivement de:

- violer l'état de droit existant;
- lui substituer progressivement une légalité nouvelle sans fonde ment populaire;
- violer ultérieurement sa propre légalité pour se maintenir au pouvoir.

Le Brésil atteint la troisième étape de ce processus. Au Chili, les technocrates du droit abordent la deuxième étape en élaborant un projet de constitution.

Mais attardons-nous quelques instants sur la notion «d'état de droit». Dans la culture juridique latino-américaine, elle revêt une importance que saisissent difficilement les juristes des autres pays. Plus qu'une norme légale statique, l'état de droit est le produit d'un processus historique au cours duquel ont été progressivement incorporés les droits fondamentaux de la personne. Plus que la Constitution il symbolise un pacte fondamental, fait d'usage, de coutumes, de règles pratiques et de lois, pacte auquel se réfèrent tacitement l'ensemble des citoyens à un moment historique donné, quelles que soient les opinions en présence. 1.'esprit y tient autant de place que la lettre.

Or, ce qui est en cause au Chili, comme au Brésil, ce n'est pas la seule violation de la légalité, ou des droits de l'homme, il s'agit d'une véritable entreprise de destruction de l'état de droit par la «liquidation» de l'organisation publique de la nation suivie de l'imposition d'un état de droit nouveau de type fasciste.

Cas nº 1: Liquidation du pouvoir législatif.

La dissolution du Congrès national est prononcée par un décret-loi (nº 27) du 21 septembre 1973. Les motifs invoqués: «la nécessité d'agir avec le maximum de rapidité dans l'accomplissement des objectifs que la Junte s'est fixés», se passent de commentaire. Les biens du Congrès sont mis à la disposition de la Junte.

Cas nº 2: La liquidation du pouvoir exécutif.

Par la force des armes et non par des voies de droit: bombardement de la Moneda, assassinat du Président Allende, torture, arrestation, asile ou exil pour les membres du gouvernement. Mais la Junte est-elle seule coupable? L'histoire établira un jour la lourde responsabilité du président du sénat: le démocrate-chrétien Eduardo Frei. Constitutionnellement, il aurait dû assumer la responsabilité de vice-président de la République.

Le cas «Frei».

L'article 66 de la Constitution ordonne qu'en cas de décès du Président de la République, l'intérim est assuré par le ministre que l'ordre de préséance fixé par la loi désigne à cet effet. Si tous les ministres sont empêchés, l'intérim revient au président du sénat qui prend le titre de vice-président de la République. Celui-ci doit prendre toutes mesures utiles pour que puissent avoir lieu de nouvelles élections dans les soixante jours, selon la procédure prévue par la Constitution et la loi électorale. Étant donné que tous les ministres d'État du Président Allende ont été arrêtés ou ont dû s'exiler, c'est au président du sénat, Eduardo Frei, qu'incombait de plein droit l'obligation d'assumer les fonctions de vice-président de la République, et de convoquer à de nouvelles élections pour assurer la continuité du gouvernement constitutionnel et légitime.

Or, que fait M. Frei? Non seulement il n'assume pas cette obligation, ni ne dénonce ceux qui l'auraient empêché de le faire. Non seulement il ne fait rien pour défendre le Congrès dont il était le plus haut représentant et ne proteste pas contre sa dissolution; mais il invite au contraire ses collègues à collaborer avec la Junte et déclare, le 11 octobre, au journal madrilène ABC que les militaires rebelles, qui ont pris d'assaut le palais présidentiel, renversé le gouvernement élu et tué son chef; qui l'ont privé lui-même de sa charge parlementaire, et ont interdit les activités politiques de son parti... (Le Monde, 15 novembre 1973) avaient le droit de se rebeller; et qu'ils sont, voici ses propres mots, «les sauveurs du pays»...

(Extrait d'un essai rédigé par l'un des plus éminents juristes chiliens. - A paraître.)

Cas nº 3: Liquidation de fait du pouvoir judiciaire.

Dès les lendemains du putsch, la Junte assoiffée de légitimité se précipite à la Cour suprême pour obtenir l'«adoubement» de la plus haute autorité «morale» du pays. El Mercurio du 26 septembre 1973 donne une fracassante publicité à l'événement en publiant à la «une» deux photos qui mériteraient de passer à la postérité. L'une montre le président Urrutia, président de la Cour suprême, sortant du palais de justice encadré, tel un condamné, par les quatre généraux fascistes. L'autre fixe pour l'éternité, en gros plans, les mains entrelacées d'Urrutia et Pinochet scellant le mariage du glaive et de la balance.

Au geste, il joint la parole: «Cette Cour suprême que j'ai l'honneur de présider reçoit avec satisfaction et optimisme votre visite et l'apprécie dans toute sa valeur historique et juridique. Votre visite signifie pour nous et pour le pays la ratification de vos premières déclarations...»

Emboîtant le pas, le contrôleur général de la République, Président de la Contraloría, fait des déclarations dans le même sens.

Il est vrai que la Junte - et ceci explique sans doute cela - s'était engagée dès le premier jour, par le décret-loi nº 1, à «garantir la pleine efficacité des attributions du pouvoir judiciaire». Sordide marché; peut-être? Marché de dupes, sans aucun doute, car le monde entier sait qu'au Chili la justice est absente des lieux où sa présence serait par nature indispensable.

La Cour suprême n'est plus qu'un alibi, la justice, la vraie, est maintenant assurée, sur la totalité du territoire, par les sinistres conseils de guerre.

LA JUSTICE DES CONSEILS DE GUERRE (extrait des articles 71 à 208 et 180 à 196 du Code de Justice Militaire).

1. L'enquête.
- Dès l'arrestation du suspect, l'autorité militaire saisit un procureur militaire.
- Le procureur doit mener une enquête «brève et sommaire» hors la présence d'un défenseur; elle ne peut excéder 48 heures.
- Quel que soit l'état du dossier il doit être transmis à l'autorité militaire qui saisit le Conseil de Guerre.
- Un défenseur - avocat civil ou officier - peut être choisi par l'inculpé, ou à défaut, désigné d'office. L'avocat peut refuser, le militaire est obligé d'accepter.
- Le défenseur peut seulement alors prendre connaissance du dossier et communiquer avec l'inculpé.

2. L'audience.

- Théoriquement publique, le Conseil peut prononcer le huis-clos.
- Le procureur lit l'acte d'accusation.
- L'avocat ne peut plaider mais simplement présenter des observations écrites.
- Il ne peut citer des témoins qu'avec l'autorisation du procureur. La liste des témoins doit en conséquence lui être soumise à l'avance pour qu'il puisse faire un tri.

3. La sentence.

- Les juges doivent délibérer immédiatement et sans interruption.
- La sentence doit être notifiée sur-le-champ à l'inculpé, puis transmise au chef militaire pour approbation ou modification.
- La condamnation doit être exécutée immédiatement, même en cas de peine de mort.

Malgré la procédure «drastique» prévue par le Code de justice militaire, il semble de plus en plus acquis, selon certaines informations qui se recoupent, que ces moyens exceptionnels ne suffisent pas à la Junte pour affirmer son pouvoir et que la procédure de temps de guerre n'est pas même respectée:

- Avocats ne pouvant communiquer avec l'inculpé ou n'étant en possession du dossier qu'au moment de l'audience.

- D'exception, le huis-clos devient la règle.
- Conseils de guerre réunis fictivement pour justifier a posteriori des exécutions sommaires.
- Huit avocats arrêtés pour avoir assuré la défense devant les conseils de guerre.
- Peines légères, transformées par l'autorité militaire en peine de mort (cas de l'avocat Carlos Berger, condamné à 60 jours d'emprisonne ment et fusillé sur ordre du «général de la mort» Arellano Stark).

Les cours d'appel n'ignorent pas la réalité mais elles se taisent. Celle de Santiago, saisie par le sénateur Leighton d'un recurso de amparo (habeas corpus) (en faveur des prisonniers politiques qui seront ultérieurement transférés dans le camps de concentration de Dawson), se déclare incompétente «en raison du temps de guerre».

La Cour suprême qui, la veille du putsch, se proclamait encore le plus sûr garant des libertés, se désintéresse de la situation. Elle éprouve cependant le besoin d'ajouter discrètement sa contribution à la répression à l'intérieur de la magistrature, en portant atteinte à la règle fondamentale de l'inamovibilité des juges. Le procédé est connu. Il consiste pour une «bonne administration de la justice» à transférer du siège au parquet, ou d'une ville importante dans une région perdue ou éloignée, les magistrats qui ont déplu. L'affaire serait passée inaperçue si El Mercurio n'avait eu la naïveté de publier la liste des victimes. On y relève notamment les noms précités des juges Alvarez et Moroni.

EXTRAIT DU "MERCURIO" (début Octobre)

LA COUR SUPRÊME SOLLICITE DU GOUVERNEMENT LA MUTATION DE PLUSIEURS MAGISTRATS.

L'assemblée plénière de la Cour suprême, réunie le 28 septembre dernier, a proposé au ministre de la Justice une liste de mutations de fonctionnaires du 1er échelon du pouvoir judiciaire dans l'intérêt du service.

Les mutations proposées sont (notamment) les suivantes:

- du ministre don Oscar Alvarez Gallardo, de la cour d'appel de La Serena, à procureur à la cour d'appel de Valdivia,

- du ministre de la cour d'appel de Valparaiso, don Sergio Aguero Hugel, à ministre de la cour d'appel d'Iquique,

- du ministre de la cour de Santiago, Luis Moroni Villouta, a procureur de la cour d'appel de Temuco,

- du ministre de la cour du travail de Santiago, Mme Alice Herrera Rivera, à la cour du travail de Concepción. (Selon les commentaires du rédacteur de l'article, des membres de la Cour suprême se seraient opposés à certaines de ces mutations.)

Ajoutons que, selon Amnesty International, un juge au moins aurait été détenu.

L'exemple venant de haut, certains avocats n'hésitent pas à dénoncer certains de leurs confrères. A tout le moins ne semblent-ils pas s'être opposés à leur persécution. Et la liste est longue.

Liste provisoire des avocats victimes de la répression:

Avocats fusillés: Carlos Berger, Litre Quiroga, Arnoldo Cama, Julio Cabezas, Roberto Guzmán, Carlos Salazar, Arsenio Poupin, Socrates Ponce Pacheco (source: Amnesty international).

Avocats arrêtés dans l'exercice de leurs fonctions: Carlos Haudon, Santiago Caveres, Laureano Léon, Kirt Dreckmann, Hector Benavides, Avia E. Ugalde, Gustavo Rojas, Hector Moyani Pereira (source: Amnesty international).

Avocats arrêtés hors l'exercice de leurs fonctions (sous toutes réserves): Erick Schnake, Carlos Lazo, Arturo Yussef, Juan Yussef, Julio Stuardo, Pedro Enríquez, Hector Moyano, Hernán Hormazabal, Eugenio Davia, Oscar Wais, Pedro Enriquez, Bara (torturé) (sources non contrôlées).

Il ne faut pas s'étonner de la passivité du Collège des avocats chiliens qui, dans leur immense majorité, se sont associés à la Cour suprême pour légitimer l'action de la Junte. Dans une longue lettre, adressée à tous les bâtonniers du monde, le collège des avocats chiliens a tenté de justifier le «droit à la rébellion» de l'armée, notamment en faisant appel à des arguments de droit canonique !

Extrait de la lettre du collège des avocats du Chili.

«Le collège des avocats du Chili donne son adhésion patriotique au
nouveau gouvernement et lui offre toute sa collaboration technique.»

Face à l'aggravation des atteintes portées aux plus élémentaires garanties de défense devant les conseils de guerre, l'enthousiasme du collège des avocats s'est refroidi. La preuve en est d'une lettre, adressée au ministre de la Justice et rendue publique, par laquelle il demande qu'un minimum de garanties soit assuré pour que les avocats puissent remplir leurs fonctions. Venant d'un corps parmi les plus réactionnaires du Chili, une telle démarche en dit long sur la gravité de la situation.

Mais combien parmi eux acceptent de plaider en faveur des persécutés de l'Unité Populaire?

Dans la meilleure des hypothèses, pas plus de 10 %, dit-on à Santiago.

- Enfin, le dernier, mais non le moindre, des signes de la liquidation du pouvoir judiciaire: la suppression par décret-loi du tribunal constitutionnel.

Sans doute est-ce là la manière dont la Junte entend «garantir la pleine efficacité des attributions du pouvoir judiciaire» selon les termes du décret-loi nº 1 précité. Sans commentaire !

Cas nº 4: La liquidation de la légalité

Première étape: la proclamation de l'état de siège.

Par décret-loi nº 3 la Junte déclara: «Considérant la situation de commotion intérieure» et «les dispositions de l'article 72 nº 17 de la Constitution et le livre I, titre III du Code de justice militaire, proclamons à partir de cette date l'état siège sur tout le territoire de la République, la Junte assurant la qualité de général en chef des Forces qui opèrent dans la emergencia

Notons que l'état de siège ne peut être proclamé que clans deux cas: attaque extérieure ou «commotion interne» (art. 72 Constitution).

- En cas d'attaque extérieure, seul le Président de la République peut déclarer l'état de siège et à la stricte condition d'en limiter l'application à un ou plusieurs points du territoire et non sa généralité.

- En cas de «commotion interne» ou «état de guerre interne», situation à laquelle la Junte se réfère dans son décret-loi nº 3, la déclaration de l'état de siège, toujours limitée dans son étendue, ne peut être prononcée que par le Congrès et, si celui-ci est hors session, par le Président de la République, mais avec des pouvoirs strictement limités. Il doit prendre sa décision pour une durée déterminée qui, en tout état de cause, ne peut excéder 6 mois, et la soumettre ultérieurement au Congrès, sous forme d'un projet de loi, si celui-ci se réunit avant l'expiration du délai.

- Tous les juristes chiliens sont d'accord sur ce point, y compris le professeur S. Bascuñan, adversaire de l'UP, président du collège des avocats et membre de la commission créée par la Junte pour élaborer une Constitution corporative.

Extrait du traité de droit constitutionnel de Silva Bascuñan (p. 357).

- «La déclaration de l'état de siège est une attribution exclusive du Congrès. Le Président de la République ne peut le déclarer que si le Congrès n'est pas en session. Dans ce cas sa durée ne peut dépasser la date de la plus proche réunion du Congrès.»

Rappelons qu'au Chili, la session parlementaire est fixée du 21 mai au 18 septembre - et la Junte n'a prononcé la dissolution du Congrès que le 24 septembre. Le 11 septembre seul le Congrès pouvait donc prononcer l'état de siège.

Avec cette arme juridique, la Junte va pouvoir «transférer les personnes d'un département à l'autre ou les détenir dans leur propre maison ou dans des lieux qui ne soient pas destinés à l'emprisonnement ni à l'incarcération des délinquants de droit commun». Mais cela ne suffit pas à l'efficacité de la répression.

Deuxième étape: la proclamation indirecte de l'état de guerre.

Par un décret-loi nº 5 du 22 septembre 1973, raisonnement qu'aucun juriste ne peut admettre, la Junte déclare l'état de guerre par interprétation de l'état de siège.

Extrait du D.L. nº 5 du 22 septembre 1973.

«Par interprétation de l'article 418 du Code de justice militaire (qui prévoit l'état de guerre), l'état de siège décrété pour «commotion interne» dans les circonstances que vit le pays doit s'entendre comme état ou temps de guerre: pour les effets de l'application des pénalités prévues pour ce temps tel qu'il est établi par le Code de justice militaire et les autres lois pénales et, en général, pour tous les autres effets de ladite législation.»

Cette monstruosité juridique s'explique par la nécessité devant laquelle la Junte s'est trouvée de donner une coloration légale à de multiples violations des droits de l'homme. Les conseils de guerre existant dans la loi chilienne, cela permettait de faire appel à une institution répressive créée par des gouvernements précédents. Mais la Junte s'est heurtée à un obstacle: les conseils de guerre ne sont compétents que si l'état de siège est prononcé en raison d'une attaque étrangère extérieure - ce qui, à l'évidence, n'était pas le cas - et non en cas de «commotion interne». C'est donc par le criminel subterfuge d'une guerre artificielle que la Junte a pu militariser la justice. Conséquences:

- les conseils de guerre se substituent aux juridictions du temps ordinaire;
- l'habeas corpus ne peut plus être invoqué, les arrestations et détentions pouvant être effectuées sans formalités;
- la Junte peut légiférer par de simples bandos (communiqués militaires) sans même qu'il soit nécessaire de recourir à la procédure, pour tant déjà exorbitante, des décrets-lois. (El Mercurio, faisant office de journal officiel, a publié plus de 50 bandos.)

Troisième étape: la violation par la Junte elle-même de la législation du temps de guerre.

Malgré ses effets drastiques, l'état de guerre demeure, semble-t-il, insuffisant - ce qui amène la Junte, violant sa propre légalité, à prendre une série de décrets-lois iniques dont voici quelques exemples:

- Décret-loi nº 13: contrairement à l'une des règles les plus anciennes de l'histoire du droit, ce décret-loi institue la rétroactivité de la loi pénale en fixant pour critère de la compétence des conseils de guerre, non pas la date à laquelle les faits reprochés ont été commis, mais celle du début des poursuites. Ce qui permet de poursuivre certaines personnes devant les conseils de guerre pour des faits commis avant la proclamation de l'état de siège.

- Décret-loi nº 5 du 12 septembre 1973 qui aggrave, parfois jusqu'à la peine de mort, les lourdes peines déjà prévues par le Code de justice militaire. Dans quelques cas il est même prévu de fusiller sur place sans obligatoirement recourir aux offices d'un conseil de guerre.

Nous en arrivons ainsi à la phase ultime: le vide juridique, l'arbitraire total. Il n'y a plus de règle de droit.

«Au nom du droit et de la morale (...) personne n'est tenu de respecter un gouvernement qui a cessé d'être légitime, ni de lui obéir.»

C'était, souvenons-nous, l'appel solennel lancé en juin 1973 par El Mercurio. Nous sommes en 1974 et El Mercurio se tait. A-t-il voulu cela?

L.J.

Cet état de violation des droits humains les plus élémentaires a été le sujet d'une enquête réalisée par une délégation internationale de juristes qui a séjourné à Santiago du 6 au 13 octobre 1973. Voici leur premier rapport:

MISSION AU CHILI D'UNE DÉLÉGATION INTERNATIONALE DE JURISTES
(6-13 octobre 1973)

Une délégation internationale de juristes a séjourné du 6 au 13 octobre 1973 au Chili où elle avait été envoyée conjointement par la Fédération internationale des Droits de l'Homme, le Mouvement international des juristes catholiques et l'Association internationale des juristes démocrates.

La commission était composée des secrétaires généraux des trois organisations internationales: Me Michel Blum, avocat à la Cour de Paris (Fédération internationale des Droits de l'Homme), Me Leopoldo Torres Boursault, avocat au barreau de Madrid (Mouvement international des juristes catholiques) et Me Joë Nordmann, avocat à la Cour de Paris (Association internationale des juristes démocrates).

En quittant le Chili, les délégués se sont rendus à New York où ils ont eu, le 16 octobre, un entretien avec le Dr Kurt Waldheim, secrétaire général de l'ONU, à qui ils ont fait part des conclusions de leur mission à Santiago. Les constatations ont été résumées dans un prérapport établi par les membres de la commission le 16 octobre à New York, que voici:

PRÉRAPPORT

Au retour d'une mission accomplie au Chili du 6 au 13 octobre, les secrétaires généraux de la Fédération internationale des Droits de l'Homme, du Mouvement international des juristes catholiques et de l'Association internationale des juristes démocrates établiront un rapport dont les principales données sont résumées dans le présent prérapport.

A Santiago de Chili, ils ont pris contact d'une part avec les autorités, notamment le général Pinochet, le président de la Cour suprême, le ministre de la Justice, d'autre part avec le cardinal-archevêque et des personnalités dont l'impartialité est incontestable. Ils ont également recueilli un certain nombre de témoignages émanant des victimes elles-mêmes.

Ils ont constaté des violations des droits de l'homme dont l'ampleur, la gravité et le caractère systématique ne peuvent être mis au compte d'éléments incontrôlés.

1) Des corps sont retirés chaque jour, et encore la veille du départ de la commission, du fleuve Mapocho, ou déposés en grand nombre à la morgue, ou entassés dans des fosses communes, ou laissés jusqu'à décomposition sur les lieux de l'exécution pour renforcer l'effet de terreur. La presse a relaté quotidiennement des cas de prisonniers abattus au cours de «tentatives de fuite». Depuis le 13 octobre, toute mention relative au nombre de personnes exécutées a été interdite, à l'exception des statistiques officielles.

2) Des cadavres portent la trace de graves mutilations. La plupart des personnes arrêtées, qui à Santiago se comptent par milliers, ont subi des sévi ces et nombre d'entre elles, des tortures. Préalablement à toute libération, le détenu doit signer une déclaration aux termes de laquelle il n'a pas subi de mauvais traitements.

3) La persécution frappe en particulier les ressortissants étrangers. La propagande xénophobe est devenue doctrine d'État. Des milliers de réfugiés politiques, qui pourraient trouver asile, en dehors des ambassades, dans des camps ouverts à leur intention, ne bénéficient que d'assurances précaires. Il est urgent de leur garantir une protection efficace.

4) D'anciens membres du gouvernement ou des personnes ayant occupé de hautes fonctions sont internés, pour ce seul motif, dans des camps, notamment dans l'île Dawson, proche de la Terre de Feu.

5) Le pillage de la maison de Pablo Neruda illustre une pratique généralisée. En outre, les laboratoires de l'université technique de Santiago et d'instituts scientifiques de Valparaiso ont été entièrement mis à sac.

6) Aux autodafés de bibliothèques et d'ouvrages jugés séditieux a succédé la mise à l'index officielle d'ouvrages parmi lesquels figurent ceux d'auteurs tels que Jack London, Thackeray, Wells, Cortazar, Pouchkine, Dostoïevski, Mac Orlan, Thomas Mann. Des matières d'enseignement se rapportant aux sciences sociales sont supprimées et de nombreux professeurs suspendus.

7) Les libertés d'expression, d'association, de réunion, d'action syndicale subissent des restrictions légales dont la non-observation est punie de peines criminelles.

8) Le fonctionnement de la justice ordinaire est suspendu dans un grand nombre de cas. L'état de siège est assimilé à l'état de «guerre intérieure» régi par des textes nouvellement promulgués, comportant des incriminations nouvelles, des peines aggravées et le fonctionnement de cours martiales dont les décisions rendues à huis clos après une procédure sommaire sont immédiatement exécutoires.

9) Les dénégations officielles en ce qui concerne les exactions commises sur les personnes ou sur les biens sont contredites par les récits dignes de foi et par les constatations faites personnellement par les membres de la commission.

Les membres de la commission forment le vœu que tous les moyens dont dispose la communauté internationale soient mis en œuvre pour que prennent fin des infractions aussi graves aux règles élémentaires de la morale et du droit international.

(New York, le 16 octobre 1973.)

Pour la Fédération internationale des Droits de l'Homme,
Michel Blum, Secrétaire général.

Pour le Mouvement international des Juristes catholiques,
Leopoldo Torres Boursault, Secrétaire général.

Pour l'Association internationale des Juristes démocrates,
Joe Nordmann, Secrétaire général.


Notes:

* Louis Joinet, magistrat, ancien président du syndicat de la magistrature en France, a participé à un colloque sur le Droit dans un régime de transition (Santiago, janvier 1973) et a été rapporteur sur le Chili devant le tribunal Russell (Rome, avril 1974


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